Un engagement écologique à long terme Modalités d’octroi des primes fonds nova naturstroum pour l’année 2023 2023
Avec la création du fonds nova naturstroum, Enovos a pris l’initiative de constituer un fonds d’investissement ayant pour objet Ia promotion et Ia mise en valeur du développement durable au Luxembourg.
Le fonds nova naturstroum a été intégré dans la Fondation Enovos, créée en janvier 2010, et est alimenté chaque année d’un montant de 200.000 €, versé par la Fondation. Le comité de gestion de l’a.s.b.l. fonds nova naturstroum a pour mission de : • gérer les fonds provenant des contributions d’Enovos Luxembourg par le biais de la Fondation Enovos (fondation sous l’égide de la Fondation de Luxembourg) et, le cas échéant, d’autres fournisseurs d’énergie électrique en rapport avec les clients du tarif nova naturstroum, • promouvoir des études ou des projets d’investissement nationaux basés sur les énergies renouvelables, sur l’efficacité énergétique, sur les éco-technologies et sur l’utilisation rationnelle des ressources par des primes d’encouragement, • définir les conditions et les modalités d’octroi des aides aux bénéficiaires du fonds nova naturstroum, • procéder à des appels d’offres pour l’attribution de ces aides. fonds nova naturstroum - l’engagement écologique d’Enovos sous l’égide de la Fondation de Luxembourg • Particuliers • Communes • Etablissements publics ou scolaires • ONG • Sociétés (S.A., S.à r.l., ...) • A.s.b.l. • Coopératives • ................................. qui ont réalisé un projet d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique, d’éco- technologies ou d’utilisation rationnelle des ressources au Luxembourg. Le fonds nova naturstroum récompense les meilleurs projets inscrits dans l’une des cinq catégories de primes fonds nova naturstroum: • la prime promotionnelle • le prix spécial • la prime étude et concept durable • la prime monitoring énergétique • la prime ciblée Pour d’éventuelles aides supplémentaires, consultez les sites suivants : klima-agence.lu primes étatiques (Klimabonus) enoprimes.lu primes pour travaux d’efficacité énergétique BENEFICIAIRES D’UNE PRIME
Les primes fonds nova naturstroum valables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Prime « promotionnelle » fonds nova naturstroum La prime promotionnelle fonds nova naturstroum récompense les actions présentant un caractère innovant, multiplicateur ou didactique (p.ex. établissements scolaires) et mettant en valeur les sources d’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique, les éco-technologies et l’utilisation rationnelle des ressources au Luxembourg. Des combinaisons d’actions, qui de par leur nature ne sont pas éligibles pour une « prime ciblée fonds nova naturstroum », peuvent toutefois bénéficier d’une « prime promotionnelle fonds nova naturstroum » selon décision du comité. max. 20.000€ Le prix spécial fonds nova naturstroum Le comité fonds nova naturstroum sélectionnera les projets présentant un caractère exceptionnel. Prime « étude et concept durable » Sont exclues toutes les études réglementaires et obligatoires. 30%du coût (htva) de l’étude dans le domaine de la décarbonation et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles des entreprises, des communes, des syndicats de communes et des associations, couvrant les thématiques de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables et/ ou de l’électromobilité et/ou des ressources naturelles (eau, air…). max. 5.000€ Exemples : audit énergétique non réglementaire, bilan carbone, conseil et accompagnement à la décarbonation d’une activité d’une PME, étude d’électrification d’un parc de véhicules, étude de faisabilité pour une installation solaire photovoltaïque en autoconsommation, étude d’écoconception, projet didactique (p. ex. établissements scolaires), etc. Prime « monitoring énergétique » Sont exclus les frais récurrents de la plateforme (système informatique) et les frais de communication dans le cadre du monitoring énergétique. Sont exclus les bâtiments d’habitation neufs et les bâtiments fonctionnels neufs. 30%du coût (htva) de lamise en place d’un système demonitoring énergétique pour le suivi et l’analyse en continu de la consommation énergétique. Sont considérés comme coûts demise en place d’un système de monitoring les coûts pour p.ex. : capteurs, compteurs, concentrateurs, équipement de télégestion, main-d’œuvre etc. max. 4.000€ Les primes ciblées fonds nova naturstroum Prime « chauffage » Sont exclus les entreprises de construction et les promoteurs. Les primes « chauffage » sont destinées à l’utilisateur final de l’installation. Chauffage au bois Chauffage central au bois avec combustion contrôlée ≤ 50 kWthermique 500 € Chauffage central au bois avec combustion contrôlée ≤ 50 kWthermique combiné avec installation solaire thermique 750 € Chauffage central au bois avec combustion contrôlée > 50 kWthermique 1.000 € Chauffage central au bois avec combustion contrôlée > 50 kWthermique combiné avec installation solaire thermique 1.500 € Foyer à circulation d’eau (soutirage de chaleur) 500 € Filtre à particules (filtre électrique) 1.000 € Pompe à chaleur électrique Pompe à chaleur air/eau utilisée pour le chauffage central 1.000 € Pompe à chaleur air/eau utilisée pour le chauffage central avec installation solaire thermique 1.250 € Pompe à chaleur géothermique utilisée pour le chauffage central 2.000 € Pompe à chaleur géothermique utilisée pour le chauffage central avec installation solaire thermique 2.250 € Chauffe-eau Thermodynamique (CET) 500 € Pile à combustible 1.000 € Prime « bâtiment d’habitation – construction durable » Certification environnementale LENOZ 500 € Une copie du certificat LENOZ devra être introduite avec la demande. La date de cet accord est déterminante. Rénovation énergétique Informez-vous pour d’éventuelles aides supplémentaires sur l’efficacité énergétique : enoprimes.lu T.: 40 65 64 63 info@enoprimes.lu klima-agence.lu primes étatiques (Klimabonus)
Prime « solaire thermique » Installation solaire thermique eau chaude dont la surface brute des panneaux est > 18 m2 surface collecteurs plans ou > 14 m2 surface collecteurs tubulaires sous vide. 3.000 € Par exemple pour les hôtels, campings, complexes sportifs, car wash, bâtiments destinés à un usage public, professionnel et privé, micro-réseaux de chaleur, etc. Prime « autoconsommation électrique » (autoconsommation = consommation d’électricité par l’utilisateur produisant de l’électricité à base de sources d’énergie renouvelables, pour sa propre consommation sur le même site). Système de stockage d’énergie électrique (batterie) 15 % du prix d’acquisition (prix de base htva et hors frais d’installation) d’un système de stockage stationnaire d’une capacité de min. 5 kWh (hors installations mobiles, telles que voitures électriques ou autres). max. 1.000 € Prime « projets à caractère éducatif et de sensibilisation » SuperDrecksKëscht Label (ou autres) pour établissements scolaires en combinaison avec une campagne de sensibilisation auprès des élèves. Chaque établissement scolaire ne pourra soumettre qu’une seule fois une demande de prime pour ce label. Une copie du certificat devra être introduite avec la demande. Green events Label (greenevents.lu) 50% du montant payé par le Ministère de l’environnement, du Climat et du Développement durable. max. 1.500 € Une copie de la charte d’engagement du logo dûment signée ainsi qu’une preuve de paiement du montant versé par le Ministère devra être introduite avec la demande. • S ystème de gestion intelligent centralisé (infrastructure de charge de la résidence) 30 % du prix d’acquisition (prix de base htva) des équipements communs permettant d’alimenter, à partir d’un raccordement unique au réseau public d’électricité, une installation de charge sur un parking collectif et de gérer la répartition de la puissance électrique disponible entre les différents véhicules raccordés à cette infrastructure (les câbles individuels reliant ces équipements à une seule borne de charge sont exclus). max 4.000 € La demande ne peut être introduite que par la copropriété. • B orne de charge individuelle intelligente connectée au système de gestion centralisé de la résidence 2 0 % du prix d’acquisition (prix de base htva) d’une infrastructure de charge ainsi que de la connexion vers l’infrastructure centralisée de la résidence pour voiture électrique qui permet une charge intelligente. max. 1.000 € U ne copie de l’accord de la prime Klimabonus pour les bornes de charge intelligentes en immeuble collectif devra être transmise avec la demande. Cyclomoteur électrique (uniquement pour 1ère immatriculation et dans la limite du budget disponible) Sont exclus les détaillants et les importateurs. 25 % du prix d’acquisition (prix de base htva) d’un scooter ou d’une moto électrique dont la vitesse dépasse les 25 km/h et nécessite une immatriculation auprès de la SNCA. max. 1.000 € Mobilité durable pour le transport scolaire (Pédibus et transport électrique) 20% de l’intégralité des coûts. Cette prime s’adresse aux administrations communales. max. 8.000 € Un document de preuve (p.ex l’offre) doit être joint à la demande de prime. Chaque administration communale ne pourra soumettre qu’une seule fois une demande de prime pour le transport scolaire. 500 € par label max. 5.000 € Prime « mobilité » Sont exclues les bornes de charge publiques installées par le Gouvernement sur les parkings relais, les emplacements de stationnement publics et les parkings publics des communes. Infrastructure de charge intelligente pour véhicules électriques en résidences d’habitation ou mixtes (habitation + activité de commerce) de plus de quatre logements.
Les primes ciblées sont éligibles pour les projets mis en service entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 tout en tenant compte de leur durée de réalisation. Le nombre d’installations pouvant être primées dépendra des moyens budgétaires disponibles. La prime ciblée n’est pas cumulable avec la prime promotionnelle fonds nova naturstroum ou le prix spécial fonds nova naturstroum. Seuls les installations et équipements qui sont conformes à la réglementation luxembourgeoise en vigueur (lois, règlements, normes techniques et autres) sont éligibles dans le cadre des primes fonds nova naturstroum. Procédures Le montant de la prime est fixé par le comité de l’a.s.b.l. fonds nova naturstroum. L’octroi des primes est réalisé sur base des demandes introduites par les intéressés. Les dates déterminantes pour les différentes primes peuvent être consultées sur le formulaire de demande en ligne. Les demandes d’octroi des primes fonds nova naturstroum peuvent être envoyées à tout moment (Open Call). Une priorité est accordée aux projets présentant un caractère innovateur, multiplicateur ou didactique. Les primes fonds nova naturstroum sont accordées aux personnes physiques ou morales ayant financé le projet. Toutes les primes fonds nova naturstroum sont accordées à titre gracieux, dans les limites des crédits disponibles. Par conséquent, la décision sur l’attribution des primes est sans recours. Au cours d’une cérémonie, les lauréats des primes promotionnelles et des prix spéciaux seront récompensés. La demande de prime devra se faire en ligne sur primes.fnn.lu Pour plus de détails, consultez la brochure en ligne sur fnn.lu Merci de ne pas envoyer la demande additionnellement par poste ou par e-mail. En cas de questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au numéro de téléphone 2737-6666 ou bien par e-mail à : fnn@enovos.eu L’a.s.b.l. fonds nova naturstroum se compose de trois membres : nova naturstroum – plus local que jamais nova naturstroum continue d’évoluer et c’est ainsi qu’à partir de 2015 l’énergie verte provient d’installations deproductiond’énergie écologique régionales, plus précisément à partir de sources d’énergie renouvelables telles que l’hydro, la biomasse, l’éolien et le photovoltaïque. nova naturstroum a donc un caractère plus local et contribue à la valorisation de la production d’énergie écologique au Luxembourg. Le complément est couvert par des centrales hydroélectriques d’autres pays de l’Union européenne. De plus, nous nous engageons à intégrer continuellement de nouvelles installations dans notre portefeuille. nova naturstroum – une petite contribution pour un grand pas vers une énergie responsable En optant pour nova naturstroum, vous adoptez une attitude responsable et vous contribuez activement au respect de l’environnement. Pour unménage de 4 personnes consommant en moyenne 4.000 kWh/an, ceci représente un supplément de 14 €/an. pour votre engagement écologique
fnn - 01/23 - 10 Choisissez votre enoshop : > enoshop Luxembourg-Ville, 9, boulevard Roosevelt > enoshop Bertrange, Shopping Center La Belle Etoile > enoshop Esch-sur-Alzette, 2, Domaine du Schlassgoard > enoshop Ingeldorf, Cactus Ingeldorf Serviceline: 8006-6000 (N° gratuit) Fax: 2737-6111 Adresse postale : L-2089 Luxembourg serviceline@enovos.eu enovos.lu Energy for today. Caring for tomorrow.
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